Le Sénat renforce son dispositif de prévention des conflits d'intérêt pour les titulaires de mandat électif Politique - Retrouvez toute la politique du gouvernement et de l'opposition, les propositions de lois, les institutions, les députés, les candidats aux élections


Le Sénat renforce son dispositif de prévention des conflits d'intérêt pour les titulaires de mandat électif

à 18:02:39, 25.05.2011

A partir du rapport préparé par un groupe de travail pluraliste de la commission des Lois présidé par Jean-Jacques Hyest, Jean-Léonce Dupont,...


Lien : http://www.lepost.fr/article/2011/05/25/2505943_le-senat-renforce-son-dispositif-de-prevention-des-conflits-d-interet-pour-les-titulaires-de-mandat-electif.html#xtor=RSS-33



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