Ultime correction

à 23:04:03, 10.05.2011

Ce mardi, les députés examinent une dernière fois le texte du projet de loi immigration, après son passage en CMP. C'est l'occasion d'opérer une ultime correction, un rattrapage in extremis qui évitera une censure constitutionnelle.http://www.dailymotion.com/videoxin63rDans sa décision sur la LOPPSI (considérant 61 et suivants), le Conseil constitutionnel a en effet interdit toute possibilité d'aménager des salles d'audiences au sein même des centres de rétention, car cela méconnaissait le principe de la publicité des débats.http://www.dailymotion.com/videoxin67tLa décision date du 10 mars. [...]

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