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Oui, on peut filmer une séance de Conseil Municipal ! C'est un droit à condition d'en faire bon usage.

à 13:51:46, 27.06.2011

Web & Législation LE DROIT A L'IMAGE EN CONSEIL MUNICIPAL Nous voici reparti dans le droit à filmer une séance de Conseil Muncipal puisqu'un...


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