Réforme territoriale : il fallait bien faire confiance au Conseil Constitutionnel

à 17:33:31, 23.06.2011

Acte 1 : l'opposition, par la voix de Bernard Derosier, s'étonne du non-respect de l'article 39 de la Constitution dans la procédure d'examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. [...]

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