Affaire Adidas-Tapie : révélations sur l'arbitrage

à 19:10:26, 10.06.2011

Pierre Mazeaud présidait le Conseil constitutionnel, qui a censuré un article de loi autorisant l’arbitrage pour les "personnes morales de droit public", avant de présider le tribunal de l’affaire Adidas-Tapie. Par S....

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