Conseillers territoriaux : le Sénat examine la répartition des postes électifs par collectivité

à 16:40:42, 31.05.2011

Le 25 mai dernier, la commission des lois a adopté sans modification le rapport de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de fixant le nombre des conseillers...

Lien : http://www.lepost.fr/article/2011/05/31/2511152_conseillers-territoriaux-le-senat-examine-la-repartition-des-postes-electifs-par-collectivite.html#xtor=RSS-33

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